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Information à retenir
pour les nouveaux arrivants

En tant que nouvel arrivant au Canada, il vous faudra un numéro d'assurance sociale (NAS) ou un numéro d'identification d'impôt (NII) si vous êtes un non-résident.

Informations générales

Obligations fiscales

Les nouveaux arrivants doivent comprendre leurs droits et obligations fiscales, et compris les paiements d'impôts sur le revenu et les déductions autorisées.

Vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants dans le pays, généralement à partir de la date de votre arrivée. De plus, vous possédez:

  • Un domicile au Canada
  • Un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous
  • Un permis de conduire canadien
  • Des cartes de crédit émises au Canada ou un compte bancaire canadien
  • Une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada

Les nouveaux arrivants au Canada qui ont établi des liens de résidence peuvent être:

  • Résidents permanents
    (y compris les personnes ayant reçu « l'approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour rester au Canada).

  • Réfugiés
    (personnes protégées).

  • Résidents temporaires
    (y compris les étudiants, les travailleurs ou les titulaires de permis de résidence temporaire).

La TPS/TVH est un crédit qui aide les particuliers et les familles à faible revenu. 

L’ARC détermine le montant de votre crédit en fonction de votre revenu familial net rajusté, de votre état civil et du nombre d’enfants que vous avez. Ces renseignements sont aussi utilisés pour calculer les crédits des programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Si vous devenez résident du Canada au cours de l’année, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus et pour faire une demande, consultez le formulaire RC151.

La date limite pour transmettre votre déclaration de revenus est fixée au 30 avril. Si vous ou votre conjoint(e) avez exploité une entreprise le délai est prolongé jusqu'au 15 juin.  Par contre, les soldes dus sont à payer le 30 avril.

Partie de l'année où vous ÉTIEZ résident du Canada
Vous devez déclarer dans votre déclaration d'impôts votre revenu de toutes provenances en dollars canadiens (c'est-à-dire vos revenus de sources canadienne et étrangère) que vous avez gagnés.

Partie de l'année où vous N'ÉTIEZ PAS résident du Canada
Vous devez déclarer les montants suivants :

  • Le revenu tiré d'un emploi au Canada ou d'une entreprise exploitée au Canada.
  • Les gains en capital imposables réalisés à la suite de la disposition de biens canadiens imposables.
  • La partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement, d'entretien et des subventions de recherche que vous avez reçues de source canadienne.

En général, vous ne pouvez pas déduire les frais de déménagement que vous avez engagés pour vous installer au Canada. Toutefois, vous pouvez déduire vos frais admissibles pour un déménagement à l'extérieur du Canada ou au Canada si vous remplissez les deux conditions suivantes : 

  • Vous êtes un étudiant à temps plein (y compris un étudiant inscrit à un programme coopératif), ou vous êtes un résident de fait ou un résident réputé du Canada. 
  • Vous avez quitté la résidence où vous demeuriez habituellement pour vous établir dans un nouvel endroit où vous demeurez habituellement.

Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement si votre seul revenu au nouvel endroit est un revenu de bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien qui est entièrement exonéré d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement

Le dépôt direct est un moyen rapide, pratique et sécurisé de recevoir des remboursements, crédits, prestations et allocations de Revenu Canada et de Revenu Québec. Procurez-vous un spécimen de chèque auprès de votre institution financière ou téléchargez-le via votre application bancaire.

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